POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Le MOGAMAC s'engage à protéger la vie privée des personnes physiques et morales qui lui communiquent des données à caractère personnel et s'efforce en permanence et sans compromis de gagner la confiance des personnes concernées dans ce domaine.
Ceci s'applique au traitement des données personnelles des personnes concernées résidant sur le territoire de l'Union européenne.
Article 1
Par traitement de données à caractère personnel, on entend toute technique de communication personnalisée utilisant des fichiers, des bases de données ou des banques de données personnelles afin d'établir une relation interactive avec toutes les personnes physiques qui contactent le MOGAMAC, dans un objectif bien défini.
Article 2
L'objectif de cette politique est de fournir des informations sur la manière dont MOGAMAC collecte, utilise et partage les informations personnelles de toutes les personnes physiques et morales qui le contactent, sur les options dont elles disposent à cet égard et sur la manière dont elles peuvent accéder à ces informations et les corriger si nécessaire.
Cette politique a été élaborée pour répondre aux exigences de la législation actuelle en matière de protection de la vie privée.
Article 3
1º Le responsable du traitement des données personnelles est le MOGAMAC.
2º Le MOGAMAC a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté directement en envoyant une lettre au MOGAMAC, Rua Jacinto Galvão nº27, 5200-235 Mogadouro, ou par e-mail à departamento@mogamac.com.
3º Nous avons élaboré et mis en œuvre des politiques et des procédures internes conçues pour protéger de manière adéquate les informations personnelles que nous détenons, et ces politiques et procédures sont régulièrement révisées.
Article 4
1º Nous formons nos employés à l'importance de la protection des informations personnelles par le biais de sessions de formation et de lignes directrices publiées régulièrement, qui soulignent leur rôle et leurs obligations à cet égard.
2º Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos agents, représentants, fournisseurs et autres organisations externes respectent la présente politique.
Article 5
1º Aux fins de la présente politique, les informations personnelles désignent toute information permettant d'identifier une personne physique ou morale, telle que le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le curriculum vitae ou toute information médicale ou financière.
2º Nous collectons vos données personnelles de différentes manières, notamment lorsque vous passez une commande ou faites une demande sur nos pages en ligne ou participez à nos pages de médias sociaux.
3º Les données personnelles auxquelles nous avons accès dans le cadre de nos activités sont traitées parce qu'elles sont nécessaires à la passation et à l'exécution de la commande, au respect des obligations légales imposées à MOGAMAC, à la poursuite des intérêts légitimes de MOGAMAC ou parce qu'elles ont fait l'objet d'un consentement exprès. L'omission ou l'inexactitude de ces données ou d'autres informations fournies au MOGAMAC par les personnes physiques qui le contactent relève de leur seule responsabilité.
4º Les données personnelles fournies par les personnes physiques ou générées par l'utilisation du service seront traitées et stockées sous forme informatisée et seront utilisées par le MOGAMAC pour : faire connaître son activité aux clients potentiels, analyses de marché et enquêtes, pour connaître les besoins, intérêts et préférences des clients et les informer des services, avantages, équipements, promotions ou caractéristiques susceptibles de les intéresser, pour contrôler la qualité de notre activité et améliorer le service, pour la comptabilité, la gestion fiscale et administrative, la gestion des litiges, la protection des revenus et l'audit, la gestion des réseaux et des systèmes, le contrôle de la sécurité de l'information et de la sécurité physique, et le respect des obligations légales.
5º Le traitement des données à des fins de publicité des commandes et autres sera effectué conformément au choix de consentement exprimé par les intéressés. Le consentement doit être préalable, libre, éclairé, spécifique et sans équivoque, exprimé par une déclaration écrite ou orale ou par la validation d'une option. Les personnes peuvent s'opposer au traitement des données à des fins de publicité à tout moment et par tout moyen.
6º Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées différentes, en fonction de la finalité poursuivie et en tenant compte des critères légaux, de la nécessité et de la minimisation de la durée de conservation. En particulier, elles seront conservées dans le but de respecter les obligations légales et de protéger les intérêts légitimes de MOGAMAC, ou pendant les périodes légalement définies aux fins d'enquêtes et de procédures judiciaires de nature pénale, après quoi elles seront rendues anonymes.
7º Dans le cas de données personnelles transmises à des fins de recrutement ou de commandes commerciales, les données personnelles seront conservées pendant une période maximale de 2 (deux) ans. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale de 10 (dix) ans, période que MOGAMAC considère comme suffisante pour atteindre les objectifs.
8º A la fin de la période de conservation, toutes les données personnelles collectées seront anonymisées ou supprimées.
9º MOGAMAC n'est pas responsable de l'utilisation ou du partage des informations personnelles fournies par les personnes physiques à des tiers, et ne peut être tenu responsable de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des informations personnelles.
Article 6
1º Nous avons mis en place un ensemble de moyens matériels, organisationnels et technologiques pour garantir la confidentialité des informations personnelles que nous détenons, afin de les protéger contre la perte ou le vol et d'empêcher tout accès, transmission, reproduction, utilisation ou édition non autorisés, ainsi que pour sauvegarder le principe de proportionnalité dans l'accès à l'information en imposant des profils d'accès, qui garantissent le principe selon lequel l'accès aux données personnelles est déterminé, justifié et limité au besoin d'en connaître.
2º Lorsque nous partageons des informations personnelles avec des tiers en raison d'une obligation légale ou tutélaire, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour nous assurer que l'organisation en question respecte les engagements et les règles énoncés dans la présente politique,
3º Vos informations personnelles seront stockées sur des serveurs auxquels seul MOGAMAC a accès, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Article 7
1º Sur demande écrite et sur présentation d'une pièce d'identité, la personne concernée peut consulter ses informations personnelles collectées, utilisées ou partagées par nous, dans la mesure où la loi l'exige ou le permet.
2º L'accès et la rectification sont gratuits.
3º Nous nous efforcerons de traiter les demandes d'accès ou de rectification des informations personnelles, lorsque cela ne se fait pas par le biais du portail MOGAMAC, dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. S'il n'est pas possible de répondre dans ce délai, le demandeur individuel en sera informé.
4º Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons sont correctes, complètes et à jour. Toutefois, la personne concernée est la mieux placée pour nous informer rapidement de toute modification de ses informations personnelles. Nous vous demandons donc de nous informer de toute rectification nécessaire.
5º La personne concernée peut demander que des corrections appropriées soient apportées aux informations personnelles que nous détenons. Le cas échéant, nous transmettrons les informations rectifiées aux tiers qui ont accès à vos informations personnelles.
6º Tout commentaire, question ou demande d'accès ou de rectification concernant les informations personnelles de la personne concernée, la présente Politique ou nos procédures internes de protection des informations personnelles doit être adressé au Délégué à la protection des données personnelles (DPD) de MOGAMAC.
7º Toute personne physique qui partage des données personnelles avec le MOGAMAC se voit garantir un droit d'opposition, d'oubli, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. L'exercice de ces droits peut être demandé aux adresses indiquées ci-dessus.
8º Une exception au droit à l'oubli est le respect d'une obligation légale qui exige que le MOGAMAC les conserve, ou pour des raisons d'intérêt public.
Article 8
Le MOGAMAC peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement de données à caractère personnel, notamment pour la gestion de la clientèle, la prestation de services, la facturation et la gestion des litiges, et ces entités sont tenues de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et assurer la défense des droits de la personne concernée. Dans certaines circonstances, certaines données à caractère personnel peuvent devoir être communiquées à des autorités publiques, telles que les autorités fiscales, les tribunaux et les forces de sécurité.
Article 9
Notre SITE et nos réseaux sociaux ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, c'est pourquoi nous demandons aux mineurs de ne pas nous fournir de données personnelles via le SITE, les réseaux sociaux ou les e-mails.
Article 10
1º MOGAMAC vous remercie de ne pas nous transmettre ou porter à notre connaissance des données personnelles sensibles, c'est-à-dire des informations qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, sauf pour bénéficier de conditions particulières d'accès à nos services, des informations génétiques, des informations biométriques, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.
2º Ces données personnelles seront supprimées immédiatement.
Article 11
La présente politique est susceptible d'être modifiée afin de suivre l'évolution rapide des règles relatives à la protection des informations personnelles et de la vie privée.